la protection des marques

Le Registre du .Asia, extension accrédité par l’Icann ce 18 Octobre a communiqué les conditions relatives aux différentes périodes de dépôt prévues pour son extension : le .ASIA.

Comme pour l’extension du .mobi qui a vu le jour en 2006, le Registre du .ASIA a prévu différentes phases de lancement pour son extension.

Phase 1 : Pré Sunrise

Elle permettra aux différents gouvernements de soumettre une liste de noms réservés. Ces noms seront vérifiés par le GACKREF (Governmental Acknowledgment References).

Phase 2 : Sunrise 1

Durant laquelle les gouvernements et entités publiques pourront demander l’enregistrement des noms de domaines mentionnés sur la liste des termes réservés.

Phase 3 : Sunrise 2

La période de SUNRISE 2 est composée quant à elle de 3 “sous-phases” :

Sunrise 2a ou Early Bird Sunrise : Elle sera réservée aux Marques enregistrées avant le 16/03/2004.
Sunrise 2b ou Registered Marks : Elle s’adresse aux Marques enregistrées avant le 6/12/2006.
Sunrise 2c ou Extended Protection of Registered Marks : Les Registrants de cette période de Sunrise devront avoir déjà demandé le dépôt de leur nom de domaine principal en Sunrise 2a ou 2b. Ils pourront ajouter au nom de l’entreprise des mots pertinents selon leur secteur d’activité déclaré comme par exemple : Cocacola-boisson.asia .
Pour les demandes effectuées en SUNRISE 2, le Registrant devra fournir :

- Le mot exact ou la phrase décrite par la marque enregistrée

- Le numéro d’enregistrement de la marque

- L’Organisme auprès duquel la marque est enregistrée

- La date de demande d’enregistrement de la marque

- La date d’enregistrement de la marque

- La classification de la marque

Des documents prouvants la légitimité de la marque peuvent être demandé pour vérifications.
Les documents soumis devront l’être dans un format électronique acceptable soit en .PDF ou .TIFF .

Phase 4 : Sunrise 3

Une période de SUNRISE 3 est également prévue avant le Landrush pour permettre aux entreprises et organisations d’enregistrer leur nom de domaine. Le Registre précise que les documents demandés pour l’enregistrement seront rendus publiques.
Ces documents pourront être : un extrait du Registre du commerce, certificat d’incorporation, déclaration signée par un organisme officiel ou une compétence publique autorisée.

Phase 5 : Landrush avant ouverture Totale

Pendant les périodes de SUNRISE, il ne sera pas possible d’enregistrer des noms de domaine contenant des IDNs. En règle générale, les noms de domaine demandés devront correspondre exactement à la marque enregistrée. Certaines exceptions peuvent être faite dues aux limitations techniques du Domain Name System et à la nature du Registre.

Toutes les demandes recues avant l’ouverture d’une période seront considérées comme réceptionnées en même temps. Un Agent de Vérification sera chargé d’étudier les requêtes.
Pour les noms demandés par plusieurs Registrants, le Registre organisera des enchères afin de les départager.
Aucun WHOIS ne sera fourni par le Registre durant les différentes périodes de SUNRISE.

source :  domainesinfo.fr