la protection des marques

Le magazine de l’OMPI dans un article d’avril 2007, nous fait part d’une augmentation de 25% en 2006 du nombre de plaintes pour cybersquattage déposées auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

De nouvelles pratiques d’enregistrement de noms de domaine qui menacent les intérêts des propriétaires de marques sont dénoncées, notamment

le recours aux services de protection des renseignements personnels pour effectuer des enregistrements par procuration,

l’augmentation du nombre de courtiers professionnels en noms de domaine et de leur volume d’activité,

l’utilisation de logiciels pour enregistrer automatiquement des noms de domaine arrivés à expiration et la pratique consistant à les mettre sur des sites portails à consultation payante,

la possibilité d’enregistrer un nom de domaine pour le “tâter” gratuitement pendant cinq jours,

la multiplication des unités d’enregistrement accréditées et

la création de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD).

Autant d’évolutions qui ont pour effet combiné, d’accroître les possibilités d’enregistrement de noms de domaine en série, souvent de manière anonyme et sans souci des droits de propriété intellectuelle de tiers.