la protection des marques

Le 14 mai 2007 Meetic, le site de rencontre sur internet, fait parvenir un courrier Recommandé avec Accusé de Réception au responsable du site Illimeety start-up lancée par Romain-pierre Costagliola et Charles Doussot et concurrent direct de Meetic.

Cette lettre du service juridique de meetic accuse Illimeety de contrefaçon de marque par imitation sous couvert de l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle.

Pour ne pas risquer de réelles poursuites (et aussi par manques de moyens), les fondateurs ont décidé de ne pas aller devant les tribunaux et de faire participer les futurs utilisateurs du service ainsi que tous les internautes dans la recherche du nouveau nom de domaine. Illimeety s’appelle désormais Illidate.

Du point de vu du droit des marques, selon moi le signe “meetic” pourrait

être jugé assez descriptif pour un site de rencontre sur internet ( meet voulant dire rencontre en anglais).

Toutefois, l’usage de ce signe peut lui conférer une distinctivité suffisante pourvu qu’il soit suffisamment connu du public. C’est le cas ici, Meetic étant le site le plus célèbre en France en ce qui concerne ce domaine d’activité.

Quant à confusion phonique entre “Meetic” et “Illimeety”, elle n’est pas évidente à mes yeux. C’est pourquoi je me demande si Illimeety a demandé conseil auprès de spécialistes avant de déclarer forfait.

En conclusion, cette histoire nous prouve une fois de plus que le choix de la marque ou du nom de domaine est déterminant dans une stratégie d’entreprise, et qu’il est fort recommandé d’entreprendre auparavant une recherche d’antériorité et pourquoi pas de s’entourer de spécialistes.