Reportage de l’émission ” Combien ça coute?” (TF1) du 27 décembre 2006 sur le thème de la contrefaçon sur les sites de ventes aux enchères.
Depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été tentées contre les ventes frauduleuses réalisées grâce aux fournisseurs d’accès et autres plates-formes intermédiaires, notamment aux États-Unis, en France ou en Allemagne – il faut bien le reconnaître : sans grand succès jusqu’à présent. Mais le contexte semble évoluer à l’avantage des ayants droit.
Jusqu’à présent, Ebay, AOL ou Yahoo ont bénéficié des limitations de responsabilité accordées par la loi aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) : 22 octobre 2002, tribunal de première instance de Düsseldorf Rolex c/Ebay; TGI de Paris, 3e Chambre, 26 octobre 2004, SA Poiray France et Mme Nathalie C. c/ SARL CJSF, Ophélie, Ibazar et SA eBay France.
La récente action du groupe LVMH contre Ebay a toutes les chances de ne pas rester isolée. D’autres grandes marques devraient prochainement entrer dans l’arène, et les sites d’enchères commencent à se faire du souci.
EBay n’est pas seulement un intermédiaire technique tel qu’un hébergeur ou un provider internet. Il exerce une activité commerciale professionnelle et perçoit des revenus liés à la transaction, y compris lorsque celle ci porte sur des contrefaçons. Il ne semble donc pas illogique qu’il supporte les conséquence d’une transaction portant sur des articles contrefaisants, solidairement avec le vendeur
Un premier pas vers une plus grande responsabilité des indermédiaires a été fait en Allemegne grace au groupe horloger genevois Rolex qui a obtenu gain de cause face au géant de la vente aux enchères sur Internet, eBay. La Cour fédérale allemande de Karlsruhe a ordonné au site d’enchères de ne plus proposer de montres contrefaites.
La filiale allemande d’eBay a assuré que cette décision de justice ne changeait rien à ses méthodes habituelles de travail. “Nous traquons depuis longtemps les contrefaçons, avec des moyens en constante amélioration. (…) Il est dans notre propre intérêt de ne pas proposer de produits contrefaits sur notre site”, affirme Maike Fuest, porte-parole de la marque en Allemagne.
Voir l’article précedent sur l’interview de Jérôme Barrier, fondateur du site d’enchères Place des Ventes.
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[...] Une après-midi de formation a ainsi été organisée avec l’organisation qui détient les droits de la coupe du monde de Rugby (RWC,Rugby World Cup) afin d’expliquer au site comment reconnaître le vrai du faux (hologramme, etc.) et de mettre en place un processus de communication avec le cabinet d’avocat en charge de la manifestation. Voir l’article précedent sur la contrefaçon sur les sites de ventes aux enchères [...]