la protection des marques

Le 21 novembre 2007,  l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles) représentée par Vanessa Bouchara, avocate (Cabinet Bouchara - Avocats) et Nathalie Dreyfus, CPI (Cabinet Dreyfus & Associés) organise une “Conférence sur la stratégie de défense des marques sur Internet” dans le cadre 5ème salon juridique de l’internet et du numérique.
“Avec le développement d’Internet, il est primordial de protéger au mieux ses marques existantes : une stratégie de protection et de défense des marques sur l’Internet est donc aujourd’hui indispensable..

La question de l’Internet et des noms de domaine s’intègre à de nombreux niveaux. Ainsi, lorsqu’on procède au dépôt d’une nouvelle marque, il est nécessaire de s’assurer qu’on ne porte pas atteinte à des droits antérieurs nés d’un usage sur Internet. En effet, un nom de domaine antérieur peut dans certaines conditions constituer un droit valablement opposable à une marque postérieure. Par conséquent, les recherches d’antériorités de marque doivent également tenir compte du développement d’Internet et donc porter également sur les noms de domaines.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la protection de ses marques existantes sur Internet, elle ne peut se faire au hasard, il faut mettre en place des outils adaptés de surveillance afin d’être alerté de toute atteinte et en particulier de contrefaçon éventuelle.

L’atteinte à la marque sur l’Internet peut, en effet, prendre des formes variées, il peut s’agir notamment :
  de l’utilisation d’une marque contrefaite sur l’Internet au sein d’un site quelconque,
  de l’utilisation d’une marque en tant que nom de domaine postérieur,
  de la pratique des métatags et du référencement payant par les moteurs de recherche,
  ou encore de l’utilisation de la marque par les sites de vente aux enchères pour des produits contrefaisants …

Une fois l’atteinte identifiée, il convient de mettre en place la stratégie la mieux adaptée pour enrayer la contrefaçon :
  procédure extra-judicaire de règlement des conflits (UDRP),
  procédure alternative ADR pour les noms de domaine en .EU,
  procédure judiciaire contre le contrefacteur, contre le fournisseur d’hébergement, le moteur de recherche ou le site de vente aux enchères souvent plus solvable et plus facilement identifiable que le contrefacteur.

Il convient donc de procéder à une étude de cas jurisprudentiels pour déterminer la meilleure stratégie d’action.

Prévenir et agir permettra au titulaire de la marque de se protéger au mieux contre les atteintes portées à sa marque via Internet.”