la protection des marques

La Twentieth Century Fox, qui détient les droits d’auteur relatifs à la célèbre famille jaune de Springfield, a bénéficié mercredi d’un jugement interdisant à un particulier d’utiliser la marque «Les Simpsons» pour son domaine Internet.

La Fox a décidé de porter l’affaire de vant la procédure d’arbitrage de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) contre Keith Malley, qui habite Brooklyn, à New York, et qui se servait du site «thesimpsonsmovie.com» pour attirer les internautes vers des images détournées des personnages des Simpsons à caractère sexuel, et même vers son propre site.

Malley demandait 50 000 $ US pour renoncer à l’adresse, selon le jugement.

L’OMPI a estimé qu’il «n’a aucun droit ou intérêt légitime par rapport au nom du domaine», et ordonné à Malley de l’abandonner immédiatement.
Selon l’OMPI, Malley avait pour seul «but, en déposant le nom de domaine contesté, de profiter et d’exploiter» le nom de marque de la Fox et de vendre ainsi ses propres produits.
Définition du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (selon l’OMPI)
Installé à Genève (Suisse), le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a été créé en 1994. Son but est de proposer des services de règlement extrajudiciaire de litiges (”ADR”, de l’anglais “Alternative Dispute Resolution”) en particulier d’arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées liés à la propriété intellectuelle.

L’avantage de cette procédure est quelle est peu couteuse (le montant des prix varie entre 1000 et 3500 $ en fonction du nombre de noms de domaine concernés et elle nécessite pas les service d’un avocat) mais surtout trés rapide (la Commission administrative composée d’un ou trois experts aura 14 jours à compter de la date de sa nomination pour se prononcer sur le litige)

Décision en intégralité sur le site de l’OMPI

Voir l’article précedent sur les statistiques 2006 de l’OMPI