la protection des marques

Le TGI Versailles autorise l’AFNIC à lever l’anonymat sur le ou les titulaires de vingt-cinq noms de domaine similaires à des marques du groupe 3 Suisses.

L’AFNIC, assignée par les sociétés 3 Suisses et CIVAD aux fins de la voir leur livrer les informations nécessaires à l’identification des titulaires des noms de domaine, formule une demande reconventionnelle tendant à la voir autorisée par le juge à révéler les identités des titulaires indélicats des noms de domaine litigieux.

Il est vrai que les demandes initiale et reconventionnelle se rejoignent dans leur objet : la communication des informations nominatives permettant d’identifier et de localiser le ou les présumés cybersquatteurs. Mais selon Emmanuel GILLET de domainesinfo, par cette demande reconventionnelle, l’AFNIC exprime un profond désaccord avec la procédure suivie à tel point qu’il demande des “dommages-intérêts pour préjudice moral, estimant que sa probité avait été mise en cause”.

En effet, il n’était certainement pas utile d’assigner l’AFNIC. S’il est judicieusement rappelé qu’elle ne peut “lever l’anonymat que sur réquisition judiciaire”, il est sans doute préférable que cette requête, préalablement obtenue auprès du juge compétent, soit simplement signifiée à l’AFNIC, sans qu’il soit nécessaire de l’introduire à l’instance.
Voir l’article précedent sur cette affaire.

Voir la réflection de Emmanuel GILLET de domainesinfo sur la préservation de l’anonymat et protection des droits des tiers.

Histoire de la marque 3 Suisses

En 1932, Xavier Toulemonde débute son activité dans la filature et s’installe dans le Nord à proximité d’un bar tenu par M. Suis, lequel a trois filles. Ce dernier ouvre son bistrot en 1909 et le nomme dans un premier temps “Le Progrès”.

Or un autre établissement de la commune porte déjà cette appellation. Les clients du bar prennent alors l’habitude de se rendre “chez les trois Suisses”.

Devenu un lieu-dit dans la région, Xavier Toulemonde s’en inspire pour créer le nom sa société “Les filatures des 3 Suisses” qui deviendra ensuite 3 Suisses.

Source : journal du net