la protection des marques

Hier, nous avons reçu au travail un mail d’un client nous demandant notre avis sur la veracité d’un mail reçu d’Asie d’un, soit disant, registrar chinois qui les insitait à enregistrer dans l’urgence des noms de domaines corespondant à leurs marques en .cn car une entreprise américaine souhaitait les enregistrer.

Cette pratique illicite, apparentée à de la vente forcée, qui cible surtout les entreprises, est appelée “slamming”.

Trois scénarios possibles :

Le “slamming” est un terme désignant une variété de pratiques illicites, fondées sur la tromperie, et visant à obtenir d’un titulaire de nom(s) de domaine ou de marque(s) qu’il souscrive à des services non sollicités en relation avec sa présence sur internet.

1. La fausse facture de renouvellement

L’une des entreprises les plus connues utilisant cettre pratique est “Domain Registry Of America” (DROA), qui laisse penser par la présentation et la teneur de leur courrier physique que vous DEVEZ renouveler votre nom de domaine chez eux. Il n’en est bien entendu rien, et leurs “services” sont facturés à une somme bien supérieure à ce que cela vous aurait coûté normalement chez vos registrar habituel. Fait plus grave, en acceptant de payer ce prestataire vous lui transférez (sans toujours en avoir conscience) la gestion de votre nom de domaine.

Cette société a fait l’objet de poursuites judiciaires aux USA, Grande-Bretagne et au Canada, mais elle reste très active en Europe.
Si vous recevez un rappel de renouvellement de la part de Domain Registry of America ne tenez pas compte de ce courrier et mettez le à corbeille.

Voir un exemple de ce courrier

2. La pression psychologique pour forcer à acheter des noms de domaine dans l’urgence

C’est le scénario de notre client. Ce Registrar Chinois prend contact avec toutes les entreprises occidentales les menaçant de déposer leur marque à l’international et surtout en Chine, Hongkong, Japon et taiwan.

Dear CEO,

We are registration service authorized by CHINAGOV?THE DEVELOPMENT CENTER OF THE STATE COMMISSION OFFICE FOR PUBLIC SECTOR REFORM? in China. we have something need to confirm with you. We formally received an application. One company which called ‘American Gardiner Corporation.’ are applying to register “noms de marques X, Y, Z” as Internet Brands and Cn Domain Names “ www.X.com.cn & www.X.net.cn & www.X.org.cn & www.X.biz & www.X.cc & www.X.mobi & www.X.name” on July 17, 2007. After our initial examination, we found that the internet brands applied for registration are as same as your company’s name and trademark.These days we are dealing with it, hope to get the affirmation from your company. If your company has not authorized the aforesaid company to register these, Please contact us as soon as possible.

In addition, we hereby affirm that our time limit for dissent application is 15 days. If your company files no dissent within the time limit, we will unconditionally approve the application submitted by “ American Gardiner Corporation.”.

Best Regards,

Jet Yao

Shanghai IDC Network Information & Technology Co.,Ltd
ADD:A601, Block 2,ShanghaiWithub White-cat Science Park No.641 TianshanRoad ,Shanghai,China
Tel:+(86)21 5175 0338
Fax:+(86)21 5175 0301
website:www.govidc.org.cn
E-mail: jet@govidc.org.cn , jet@govidc.com.cn

Bien entendu le prix est à l’image de l’urgence, soit entre 200€ et 1000€ par noms de domaine ! De plus, ce chantage ne repose sur aucune demande réelle, et par expérience les noms de domaine ne sont pas enregistrés le jour suivant. Le seul but est de vous faire payer des noms de domaine à un prix exorbitant, voir même de récupérer des données pour de futures arnaques.

Cette pratique est condamnable car ces sociétés s’attaquent à des grands groupes dont les marques sont protégées et assez notoires. Elles réalisent donc un chantage à l’enregistrement en toute connaissance de cause quant-à la notoriété de la marque visée.

Voir aussi sur ce type d’arnaque, celle faite sur le .eu.

3. L’inscription, présentée comme obligatoire, dans un annuaire réalisé par le “slammer”.

Scénario moins fréquent mais tout aussi dangereux car il oblige à donner des information confidentielles sur l’entreprise.
Dans tous les cas, il s’agit de faux prétextes pour amener la victime à s’inscrire à des services qu’elle n’aurait pas retenus spontanément.

Que faire ?

Legitiname nous conseille :

1- Ne pas céder à la panique et refuser ces tentatives commerciales agressives.

2- Demander conseil à son registrar ou à des experts en gestion de portefeuilles de noms de domaine avant de prendre une décision dans ce genre de sollicitation.

3- Garder toute correspondance avec ces sociétés en cas de litige.

4- Surveiller son portefeuille de noms de domaine pour agir rapidement en cas d’enregistrement abusif.

Ce nouveau type de démarchage abusif en ligne, qui cible surtout les entreprises, se multiplie en France. Depuis le début 2005, l’Afnic y a recensé plusieurs dizaines milliers de tentatives de slamming, qui prennent la forme d’e-mails de prestataires, la plupart du temps étrangers.