la protection des marques

Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, voit l’annonce de la candidature à sa propre succession, polluée par François Devoucoux du Buysson, rédacteur en chef du Perroquet Libéré qui en ayant enregistré le nom de domaine www.delanoe2008.com utilise la technique du cybersquatting (c’est-à-dire la récupération d’un nom de domaine qui enfreint les droits de propriété des tiers) pour faire la promotion de son propre site.

François Devoucoux du Buysson, le cybersquatteur, est donc assigné à comparaitre cet aprés midi au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’un référé introduit par Bertrand Delanoë.

Bertrand Delanoë demande le transfert du nom de domaine delanoe2008.com entre ses mains, 1 euro de dommages et intérêt en réparation du préjudice présumé, le remboursement de ses frais d’huissier et le versement de 5.000 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

Mr Delanoë a bien précisé que « ce n’est pas le contenu du site delanoe.2008.com qui est en cause, mais l’exploitation du nom de Bertrand Delanoë, destinée à semer la confusion dans l’esprit des internautes de bonne foi ».

En ce qui concerne la procédure judiciaire, en l’absence de dispositions législatives sur le ybersquatting de nom de domaine, le droit de la personnalité semble être le fondement juridique de la protection des noms de personnalités politiques. Toutefois, la mise en œuvre de cette protection exige d’établir l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

Pour plus d’informations voir le dossier sur les noms de domaine et le droit de la personnalité.