E.Leclerc demande la récupération du nom de domaine e-leclercshow.com enregistré plus tôt par une société qui souhaite lancer une série sur internet : EDY LECLERC SHOW.
Plus d’info sur le blog e-leclercshow.com
Droit des marques, Noms de domaine
E.Leclerc fait son show!
8 Commentaires
Exprimez Vous
Ajoutez votre commentaire ci-dessous, ou faites un Rétrolien depuis votre propre site.
Soyez sympas. Gardez la page propre. Restez sur le sujet. Pas de spam.
Vous pouvez utiliser ces tags:
Loading ...
A mon avis, il ne craint pas grand chose, le domain n’est pas exploité, l’adresse du domaine (leclercshow) n’est pas séparée par un point ou un -, donc le nom n’est pas leclerc, mais leclercshow, je pense que c’est du gagnant gagnant.
est ce qu’il y a une loi en france pour les .com ?
Il me semble qu’il y a une proposition de loi en Février 07, mais uniquement pour les FR.
Tcho,
Dazyz
Il n’y a pas de loi sur les .com mais en effet, une proposition de loi visant à protéger les noms de domaines en .fr du cybersquatting, a été rendu publique le 7 mars 2007 (j’ai traité de ce sujet dans mes tout premiers articles si tu souhaites avoir plus d’infos).
Concernant les noms de domaine, c’est le régime dit du « premier arrivé, premier servi ». L’enregistrement peut toutefois se heurter à l’existence d’un droit antérieur opposable, qui peut résulter d’une marque enregistrée (TGI Bordeaux, 5 janvier 1999, PIBD 1999.III. 126, Atlantel c/Icare), d’une dénomination sociale (TGI Versailles, 14 avril 1998, Sté coop. Agricole Champagne Céréales) d’un nom commercial (TGI Paris, 25 mai 1999, Galeries Lafayette), d’une AO, du nom d’une collectivité territoriale (CA Versailles, 29 mars 2000 D.aff. 2000.909, note F.Hercot, Cne d’Elancourt), d’un nom de famille ou d’un pseudonyme (TGI Nanterre, 13 mars 2000, Amélie Mauresmo), d’un droit d’auteur (TGI Paris, 24 mars 2000 pour le personnage Caliméro) ou encore à un autre nom de domaine antérieur dès lors qu’il est exploité (TGI Le Mans, 29 juin 1999, PIBD 2000.III.91, Microcaz c/Oceanet).
L’atteinte à une marque notoire est constituée par le seul dépôt comme nom de domaine et fait l’objet d’un recours sur le fondement de l’article L 713-5 CPI sanctionnant les agissements parasitaires.
C’est le cas ici, E.leclerc est une marque notoire (c’est à dire une marque connue d’un large public dépassant même les consommateurs de cette marque) le fait donc que le domaine ne soit pas exploité n’a pas d’importance.
Il y a donc concurrence entre une marque notoire et un droit d’auteur. Le problème est que le nom de domaine n’est pas Leclercshow.com mais e-leclercshow.com ce qui renforce la confusion avec la marque du distributeur. D’autant plus que Eddy_leclerc_show.com est parfaitement disponible à l’heure actuelle.
Juste des petites remarques :
E-Leclerc ne prend pas de S.
Le nom de domaine e-leclercshow.com a été enregistré plus tôt par une société qui souhaite SOIT DISANT lancer une série sur internet : EDY LECLERC SHOW.
A qui pourrait-on faire croire à la bonne foi de ce Monsieur ???
Eugénie : et Inflex, ça prend un ou deux “f” ?
Sedo annule la vente de e-leclercshow.com mais vend quand meme des domaines e-leclerc.com.
A vendre sur SEDO : e-leclerc.co.uk - eleclercvoyage.com - voyageleclerc.com
http://www.sedo.fr/search/details.php4?domain=e-leclerc.co.uk&tracked=&partnerid=&language=fr
http://www.sedo.fr/search/details.php4?domain=eleclercvoyage.com&tracked=&partnerid=&language=fr
http://www.sedo.fr/search/details.php4?domain=voyageleclerc.com&tracked=&partnerid=&language=fr
[...] rendue pour e-leclercshow.com Deux mois après avoir écrit mon article sur l’annonce du conflit entre les titulaires de la marque E.Leclerc et le titulaire du nom [...]
E. Leclerc vs e-leclercshow.com
Une décision UDRP du 5 décembre 2007 ordonne le transfert du nom de domaine e-leclercshow.com à L’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc - ACD (titulaire de marques E. LECLERC). Dans cette affaire que signalait Simon Gobert, la solution
wow !!
its very interesting point of view.
Good post.
realy gj
thank you