la protection des marques

Deux mois après avoir écrit mon article sur l’annonce du conflit entre les titulaires de la marque E.Leclerc et le titulaire du nom de domaine e-leclercshow.com, le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI , dans sa décision du 5 dècembre 2007, a ordonné le transfert du nom de domaine aux premiers.

“Le Défendeur explique qu’il a enregistré le nom de domaine litigieux parce qu’il avait le projet de créer, sur internet, un personnage dénommé “Edy Leclercshow” qui commenterait l’actualité”. C’est la même explication qui avait été donné sur le blog, désormais inactif, du défendeur.

Conformément aux principes UDRP, le transfert du nom de domaine a été ordonné au réquérant car il a été constaté que :
- Le nom de domaine e-leclercshow.com crée une confusion avec la marque des distributeurs
- Le Défendeur n’a aucun droit sur ce nom de domaine
- Le Défendeur a enregistré et utilisé ce nom de domaine de mauvaise foi.

Source : PMDM