la protection des marques

Development Institute International organise, le 27 mars 2008, à Paris, une conférence qui a pour sujet : au-delà de la loi du 29 octobre 2007, quels dispositifs performants de lutte contre les bandes organisées en France et à l’international ?

En matière de lutte contre la contrefaçon sur Internet, les perspectives d’évolution du droit en France et à l’international sont au coeur de vos préoccupations.

Visant principalement les réseaux peer-to-peer, l’accord tripartite signé le 23 novembre 2007, faisant suite au rapport de la mission Olivennes, et la décision du Conseil d’Etat du 23 mai 2007 sont déjà emblématiques d’une volonté nationale de combattre ce fléau. Ils contribuent, tout comme plus récemment la loi du 29 octobre 2007*, au renforcement des dispositifs juridiques existants.

Produits contrefaits, cybersquatting, typosquatting… la contrefaçon représente un manque à gagner annuel estimé à 6 milliards d’euros. Face à ces délits, par nature sans territoire, le droit applicable ne peut être cantonné à un niveau national. Le nouvel accord commercial anti-contrefaçon souhaité par la Commission Européenne permettra-t-il de fournir un cadre international à cette lutte ?

En outre, vous savez qu’il existe des compléments à l’outil législatif pour combattre les agissements des bandes organisées, qui savent tirer profit d’une longueur d’avance technologique permanente.

Dans ce contexte :

Comment évaluer avec précision l’indemnisation des victimes et les dommages et intérêts qui doivent leur être versés ?

Comment, dans cette lutte d’un genre inédit, concilier droit de la propriété intellectuelle et traitement des données personnelles ?

Quels sont les nouveaux pouvoirs des juges en la matière ?

Le panel des orateurs:
ASSEMBLEE NATIONALE
CNIL
EBAY FRANCE
GROUPE RICHEMONT
INPI
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
UNION DES FABRICANTS
SENAT

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