la protezzione dei marchi

Lo blog falsificazione risposta ci fa parte oggi della pubblicazione del libro bianco sulle misure di selezione di Ebay. Questo documento è stato pubblicato il giorno stesso dove ha luogo le difese orali nell'affare che oppone LVMH a eBay dinanzi al tribunale di commercio di Parigi (vedere articolo del mondo su quest'affare)

Frutto del lavoro del servizio giuridico di Ebay, questo libro illustra, in una prima parte, un richiamo del diritto positivo trattandosi delle responsabilità dei fornitori di magazzinaggio in diritto francese. propone, in seguito, uno stato dell'arte in materia di selezione, prima di farci parte della pratica di eBay in materia.

La pratica di Ebay in materia di falsificazione:

eBay afferma avere volontariamente attuato mezzi di lotta proactifs (prima di ogni notifica d'atto illecito) contro la falsificazione.

1. ricerche di avvisi illeciti

Secondo il libro bianco, eBay effettua ogni giorno ricerche per identificare gli avvisi ovviamente illeciti.

La ricerca si effettua utilizzando parole chiave, come segni o parole chiave rivelarici di un'attività che contraffa: “copia„, “imitazione„, “falso„, “controparte„, “riproduzione„, “falsificazione„.

“Gli avvisi così individuati sono esaminati manualmente per determinare se propongono effettivamente alla vendita un prodotto contraffatto.
Se si avvera che il rappresentante propone alla vendita oggetti ovviamente che contraffanno, eBay procede, al più presto:
- all'annullamento dell'avviso e al suo ritiro della località;
- alla notifica al rappresentante del ritiro dell'avviso;
- al rimborso di tutte le spese relative alla messa in linea dell'avviso;
- all'esame del suo conto in previsione di un'eventuale sospensione.„

2. messa in atto di misure di limitazione.

“Gli avvisi che propongono in alcune condizioni oggetti particolarmente esposti alla falsificazione sono bloccati. Les annonces ainsi bloquées ne sont pas ensuite examinées manuellement.
Il s’agit par exemple :

- des annonces contenant une mise aux enchères sur un ou trois jours privilégiées par les contrefacteurs ;
- des annonces proposant à la livraison ce type d’objets en dehors de la zone de langue concernée ;”

Après avoir détaillé les actions mise en place, l’auteur analyse la position du site de vente aux enchères par rapport au droit en vigeur pour affirmer qu’eBay agit en tant que « Bon Samaritain » parce qu’il régule volontairement le contenu de ses sites internet.

La loi du Bon Samaritain désigne les dispositions de lois américaines qui exonèrent les personnes des dommages qu’ils pourraient causer lorsqu’ils réalisent des bonnes actions qu’ils n’ont aucune obligation légale de réaliser.

eBay agirait donc, selon l’auteur, en tant que « Bon Samaritain » parce qu’il met en oeuvre des moyens de lutte contre la contrefaçon sur ses sites internet alors qu’il n’a aucune obligation de le faire.

Le livre blanc est disponible en intégralité ICI

Ci-dessous le sommaire du livre blanc :

1. QUELLES RESPONSABILITES POUR LES PRESTATAIRES DE STOCKAGE ?
1.1 LA DIRECTIVE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE DU 8 JUIN 2000
1.2 LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L’ECONOMIE NUMRIQUE DU 21 JUIN 2004
1.2.1 L’absence d’obligation générale de surveiller les informations stockées et de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites
1.2.2 Le caractère « manifestement illicite » des informations dénoncées
1.2.3 Le mécanisme dit de présomption par notification
1.3 LA JURISPRUDENCE SUR LA RESPONSABILITE DES HEBERGEURS
1.3.1 La jurisprudence de principe
1.3.2 Une jurisprudence contraire : le cumul des qualités d’hébergeur et d’éditeur
1.3.3 Le revirement de cette jurisprudence contraire : une définition de l’hébergement fondée sur la fonction exercée, à savoir le stockage de données à la demande du destinataire du service
1.3.4 Les obligations prétoriennes des hébergeurs
2. L’ETAT DE L’ART EN MATIERE DE FILTRAGE DE CONTENUS
2.1 LES ACTEURS DU FILTRAGE DE CONTENUS
2.1.1 Les principaux utilisateurs de logiciels de filtrage de contenus
2.1.2 Les principaux éditeurs, producteurs et intégrateurs de logiciels de filtrage
2.1.3 Quelques titulaires de droits
2.1.4 Quelques acteurs de la recherche-développement identifiés en matière de filtrage de contenus
2.2 LES PRINCIPAUX OUTILS DE FILTRAGE
2.2.1 Les principaux outils commerciaux de filtrage de contenus
2.2.2 Les principaux brevets en matière de filtrage de contenus
2.3 LES PRINCIPAUX CONTRATS FAISANT REFERENCE AU FILTRAGE DE CONTENUS
2.3.1 Les conditions générales d’utilisation de Yahoo
2.3.2 Les conditions générales d’utilisation de Lycos
2.3.3 Les conditions générales d’utilisation de YouTube (Google)
2.3.4 Les conditions générales d’utilisation de Gmail (Google)
2.3.5 Les conditions générales d’utilisation de MySpace
3. LA PRATIQUE D’EBAY
3.1 PRESENTATION DES PROGRAMMES PROACTIFS DE RECHERCHE D’ANNONCES MANIFESTEMENT ILLICITES MIS EN PLACE PAR EBAY
3.1.1 L’outil de recherche par mots-clés
3.1.2 Les mesures de limitation
3.2 LE CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON SONT MIS EN OEUVRE PAR EBAY
3.2.1 L’absence d’obligation générale de surveillance et de recherche de faits ou de circonstances révélant des activités illicites
3.2.2 La loi du Bon Samaritain