Deux formations sur le thème de la défense de la marque sur internet
Au vu du nombre de formations, de conférences, d’articles sur le thème de la diffamation, du dénigrement, de la reputaion management… de la protection de la marque en général depuis quelles que semaines, il faut croire qu’une demande se créée et que les entreprises ( ou les personnalités!) commencent sérieusement à s’intéresser à leur image sur internet!
La première formation a lieu 6 mai prochain à Paris, elle est organisée par le cabinet d’avocats ULYS, et la société KROLL ONTRACK. Le thème de la formation est : Diffamation, dénigrement, et droit de réponse : quelle protection de l’entreprise sur internet
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La seconde a lieu le 19 Juin, à Paris (bien sûr!), elle est organisée par Legiteam. Le thème de la formation est :La défense de la marque et de l’image de marque de l’entreprise sur internet
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Les objetifs de cette seconde formation :
1. Déterminer les outils juridiques pertinents :
- Quelle est la position actuelle de la jurisprudence sur la parodie de marque, la diffamation des personnes physiques ou morales et le dénigrement des produits,
- Les entreprises peuvent-elles prétendre à la protection de leur image et de leur image de marque ?
- Dans quelles hypothèses doit-on défendre la réputation d’une personne physique ou morale et dans quel cas agir pour la seule protection des produits et services ?
2. Identifier les différents responsables et connaître les régimes de responsabilité correspondants :
- Les grandes évolutions de la jurisprudence, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2004 sur la confiance dans l’économie numérique,
- L’éditeur d’un site internet peut-il être aussi hébergeur de certains contenus ?
- Quelles obligations pèsent sur l’entreprise lorsqu’elle souhaite obtenir la suppression d’un contenu, et dans quels cas engager la responsabilité de l’hébergeur ?
- Dans quels cas le régime spécifique de la responsabilité des producteurs devra-t-il être appliqué ?
- Qui peut-être déclaré éditeur d’un site internet ?
- Quels contrôles du contenu éditorial exiger de celui-ci ?
- Quelles conséquences en tirer ?
3. Améliorer la gestion de la procédure :
- Quelles précautions prendre pour la protection de la preuve ?
- Conduire le procès de presse : connaître les délais spécifiques de la procédure, anticiper la contre-offre de preuve, gérer au mieux la prescription, interroger les témoins cités,
- Définir la procédure adéquate compte tenu des caractéristiques de l’atteinte à l’image de marque subie par l’entreprise,
- Maîtriser les règles essentielles des conflits de juridictions et de conflits de lois, au regard des derniers développements de la jurisprudence notamment en matière de contrefaçon de marque.
4. Gérer une crise de communication :
- Comment préparer un droit de réponse sur internet ?
- Comment obtenir la suppression en référé d’un contenu illicite ?
- Comment communiquer en interne sur les atteintes dont l’entreprise est l’objet lorsque celle-ci émane d’un salarié ou ont une source externe ?
