La protection des marques sur internet

L’auteur du blog ralblog.com a été mise en demeure de supprimer, sous huitaine , un article de son blog critiquant les pratiques du site immobilier français Entreparticuliers.com.

Selon la société, l’auteur de l’article a tenu des propos diffamatoire sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881.

“toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé” (article 29 de la loi).

Dans ce cas, il appartient à l’auteur de la “diffamation” d’apporter la preuve de sa “bonne foi”.

Une démonstration toujours difficile puisqu’elle exige que soient réunies au moins quatre conditions :
- la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire),
-la poursuite d’un but légitime (le souci d’informer et non de nuire),
- la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et
- le souci d’une certaine prudence.

De mon point de vu, la réaction de la société immobilière est trop brutale. J’aurais davantage privilégié le dialogue. Facile à dire… peut être. Mais ce qui est sûr, encore une fois, c’est qu’il commence à y avoir un sacré bad buzz autour de la société entreparticuliers.com et le célèbre article en question encore plus visible (il y déjà 15 liens entrants vers l’article “diffamatoire”sur Google)

L’ensemble de ces sites ont déjà traité de l’affaire :
e-dream,petagedeplomb,
scoopeo, Korben, zuneo, boursorama, homo sapiens internetus, superforum, bricablog, embruns, Lucie Brasseur, glagla, logiparticuliers, ninfosman, top-logiciel, conseilsenmarketing, blogonautes,
iggytv, lavieimmo, blogasty,tapahont,caledosphere, communo-tee

Lire l’article du monde.fr qui m’a mis sur la piste de cet article La guerre entre sites d’annonces immobilières sur Internet fait rage