la protection des marques

Un article intéressant en rapport mon article de la veille sur entreparticuliers.com vient d’être publié sur le village de la justice. Alexandre Rodrigues, juriste chez Avocats Picovschi, nous fait part dans son article des possibilités offertes par le droit français pour réagir face à un acte diffamatoire sur internet.

Les 3 principales actions sont détaillées dans l’article:
- le droit de réponse
- le recours au juge des référés
- l’action au fond

L’auteur aborde les questions suivantes :

Les conditions préalables à l’infraction de diffamation

A. Un reproche

B. Le reproche doit porter sur un fait précis et déterminé

C. Le reproche doit être attentatoire à l’honneur ou à la considération

D. Un reproche à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes

E. Un reproche exprimé sciemment

Le droit de réponse avant l’action en justice

L’assignation en référé : première étape judiciaire conseillée

Conditions procédurales

A. Procédure de l’action en diffamation

B. Procédure supplémentaire en cas d’invocation d’une cause de non responsabilité

Quel tribunal saisir ?

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