Droit des marques, Ventes aux enchères

Ebay condamné à payer 20 000 euros à Hermès pour vente de contrefaçon

“Le site de vente aux enchères eBay a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes, mercredi 4 juin, à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour “contrefaçon”. La compagnie californienne était poursuivie pour avoir laissé une utilisatrice vendre trois sacs de la marque Hermès, dont deux étaient contrefaits.”

Soure : lemonde.fr

Pour aller plus loin sur la  pratique d’Ebay en matière de contrefaçon

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