la protection des marques

Le terme “emailing” a été déposé comme marque auprès de l’INPI par la société Ludopia Interactive et a fait l’objet d’une “Complaint Form” auprès de la régie publicitaire Google Adwords afin d’interdire l’utilisation de ce terme dans liens sponsorisés.

Selon Guillaume Le Friant, fondateur et président de la société d’e-marketing MessageBusiness, la société détentrice de la marque lui a indiqué que l’utilisation du terme emailing serait à l’avenir soumise à une licence, sur internet, mais aussi sur d’autres supports.

C’est pour cette raison que Message Business lance une pétition pour alerter et mobiliser ses confrères. Une procédure en justice serait trop longue selon eux.

Le signe ayant été accepté comme marque, seule une action en déchéance pour dégénérescence de la marque serait envisageable.

Rappelons que l’article L 714-6 du Code de la Propriété Intellectuelle pose deux conditions à la déchéance pour dégénérescence :

- Que la marque soit devenue la désignation usuelle du produit ou du service pour lequel elle est enregistrée.

- Que cette dégénérescence soit le fait du propriétaire de la marque « devenue de
son fait la désignation usuelle du produit » ….

Le titulaire de la marque en passe de se banaliser doit donc agir régulièrement pour manifester sa volonté de conserver son droit privatif sur son signe. Toutefois, la jurisprudence considère que cette action ne se justifie que pour l’emploi du signe dans le commerce ou à titre commercial ; le propriétaire du signe n’est pas tenu d’agir contre les emplois dans le langage courant, contre un journaliste ou un écrivain, par exemple. La jurisprudence ne reconnaît donc aucun droit d’interdire les emplois de la marque “ hors commerce ” (V. TGI Paris, 17 sept.1989, GP 1991.1.38 “ Bic ”).

Cette vulgarisation du signe est un phénomène fréquent et les exemples ne manquent pas : Frigidaire, Fermeture Eclair, Bikini, Bic, Caddie, Esquimau…

Plus récement, ceux sont les marques “entreprenautes” et “web reputation” qui ont fait l’objet de polémiques.

Personnellement je ne vois pas trop l’intérêt d’une pétition, selon moi le web 2.0 fait naturellement le relais de l’information.

Sans voulir faire l’avocat du diable, il faut dire aussi que la société d’E Marketing MessageBusiness profite actuellement d’une belle publicité gratuite grace à cette affaire.

Cette information a aussi été relayée par :

zdnet.fr, techcrunch, jacques_froissant, camille jourdain, vinz blog

image reprise de site www.message-business.com