la protection des marques

La géopolitique des noms de domaine ou comment expliquer le système international contemporain par l’intermédiaire des noms de domaine.

Cet article s’écarte légèrement de la politique éditoriale habituelle, mais ayant été passionné pour les relations internationales et ayant passé plusieurs années universitaires à étudier les phénomènes politiques internationaux, je devais absolument faire un rapprochement entre mon ancienne spécialité et les noms de domaine.

J’ai cette idée d’article dans la tête depuis des mois, mais au lire de l’interview de Frédérick Douzet publiée hier sur lemonde.fr sur le sujet “Le cyberespace, un territoire sur lequel les Etats cherchent à affirmer leur emprise”, on pourrait croire que mon article est encore d’actualité !

L’étude des noms de domaine reflète parfaitement l’état du nouveau système politique international.

1. La fin du bipolarisme

Alors même qu’internet est une invention américaine, l’union soviétique s’est dotée d’une extension pays dès septembre 1990, un peu plus d’un an avant l’effondrement de l’Union soviétique et près de 5 ans avant le début des première extensions pays. L’extension .su (Union soviétique) s’opposait alors à l’extension .com, extension générique créée par les américains.

L’explosion du bloc soviétique va donner naissance à la Russie et à la création de l’extension .ru au grand dam de son ainée l’extension .su.

Plus récemment, la nostalgie de certains pour l’empire soviétique a entrainé une augmentation des noms de domaine en .su.(cf article LegitiName)

2. Le système unipolaire

La disparition de l’union soviétique permet aux Etats-Unis de régner sur le monde réel autant que sur le monde virtuel.

Créé en 1998, l’organisme en charge de la gestion internationale de noms de domaine et des questions techniques liées à l’internet, Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), est depuis sous la tutelle du ministère américain du Commerce. Sur les treize “serveurs racine” existants, dix sont aux Etats-Unis…

Nombreux sont ceux qui souhaitent que cette charge revienne désormais à l’Union internationale des télécommunications (UIT), un organisme des Nations unies. Une option à laquelle les parlementaires américains  se sont opposés fermement notamment lors du dernier Sommet mondial de la société de l’information (SMSI), le 16 novembre 2005 à Tunis.

3. Le système multipolaire et la fin des Etats-Nations

La multiplication des Etats

Depuis la chute du mur, de nombreux pays sont devenus indépendants, notamment en Europe de l’Est. Ces nouveaux états ont souhaité avoir leur propre extension pays. Aujourd’hui l’OMPI (Organisation mondial de la propriété intellecuelle) compte 252 ccTLD (extension locales).

D’autres exemples de dissolution d’états qui ont été facteur de création de nouvelles extensions :

- Le parlement yougoslave a officiellement dissous le pays en 2003 et entériné la création d’une fédération incluant la Serbie et Monténégro, qui a finalement été scindée en deux états en 2006. Les sites Internet dont le suffixe est ‘.yu’ avaient jusque aout 2008 pour opter pour l’un des noms de domaine le remplaçant, soit ‘.rs’ (pour la Serbie) ou ‘.me’ (pour le Monténégro).

- Le .cs (Tchécoslovaquie) fut scindé en .cz (République Tchèque) et .sk (Slovaquie),

- Le .zr (Zaïre) s’est transformé en .cd (République du Congo)

Les régionalismes

Les crises économiques et les multinationales ont entrainé une remise en cause de modèle de l’Etat-nation. Les indentités regionales demandent de plus en plus d’autonomie. Dans le système des noms de domaine cela se traduit par une multiplication des candidatures de creation d’extension régionales: .BZH pour les bretons, .GAL pour la Galice, .VL pour les Flandres et .CYM pour le Pays de Galles, le .EH pour le Sahara Marocain ou occidental etc.

Certains projets ont déjà vu le jour, je pense notamment au .cat de la catalogne au .re de la Réunion, au .NC pour la Nouvelle Calédonie on pourrait aussi parler du .tw de Taiwan, qui n’est pas encore reconnu comme Etat.

L’attribution d’un ccTLD se fait sur la base de la liste de code ISO 3166-1. Cet index répertorie les codes postaux de territoires et non pas uniquement de pays.

Le phénomène est telle que Frédéric Guillemaut propose la creation de Regional TLD. Il faudrait selon lui « refondre les listes de cctld et organiser une classification différente selon le statut : Des CCtld pour les pays. Et des Rtld (Regional Tld) pour les régions autonomes, en transition, identitaire etc. ».

En parallèle de ce phénomène identitaire, on assiste à un phénomène regionale de plus grande ampleur : la creation de communautés d’Etats. Les Etats-Nations ayant de moins en moins d’emprise sur leur economie sur leur politique décident de se regrouper en communauté. On compte aujourd’hui deux réalisations : le .eu extension crée par l’Union europenne qui est une véritable Organisation internationale régionale à la différence du .asia qui ne correspond à aucun accord politique.

Parmi les projets, la fédération d’Amérique Latine et des Caraïbes pour Internet et le commerce électronique (« Federación Latinoamérica y Caribe para Internet y el Comercio Electrónico, dit « eCOM-LAC ») souhaiterait se doter d’une extension le .lac.

Le développement des multinationales

La suprématie des Etats-Unis et le rapprochement des nations a permis de diffuser le mode de pensée libérale et par la même occasion d’accélérer le phénomène de mondialisation. Les plus grands bénéficiaires de cette évolution sont les multinationales : on pense notamment à Coca-Cola, Mac Donald, etc. Certaines multinationales sont même plus riches que certains états. Or, en juin dernier, l’ICANN a soumis le projet de libéralisation des extensions. Cet acte reflète typiquement la volonté de liberaliser internet et de donner une présence aux acteurs de poids tels que les multinationales.

On parle désormais de la creation d’extensions telles que les .votresociété (exemple de l’extension .danone, etc.)

Ce raisonnement peut aussi être appliqué aux mégalopoles, qui aujourd’hui ont un rôle non négligeable dans le système international. Berlin avait le souhait de gérer l’extension .berlin, il sera peut être exaucé avec la réforme annoncé par l’ICANN.

Les Etats cherchent donc à affirmer leur emprise

Selon Frédérick Douzet « les États cherchent à affirmer leur emprise, par le biais notamment de régulations visant à assurer la sécurité de leur territoire, le respect de leurs lois ou la protection de leurs citoyens, et qui peuvent être différentes d’un État à l’autre. ». Même si la Chine a libéralisé l’accès aux noms domaine en .cn elle ne reste pas moins indifférentes à ce qu’il y a sur internet.

A l’exception de la Chine, les régimes autoritaires ont instauré des conditions drastiques d’enregistrement (marque enregistrée dans le pays, taxes exhorbitantes, liens commerciaux suffisants, serveurs DNS dans le pays etc.).

Beaucoup de noms de domaine pays sont encore trop chers (cf article sur lesafriques.com). A titre d’exemple, l’enregistrement d’un .tm (Turkménistan) vaut pour 10 ans et coute près de 1000 euros.

En ce qui concerne la Corée du Nord, le .kp n’est pas encore disponible à l’enregistrement. Étonnamment, le portail gouvernemental est tout de même disponible à l’adresse suivante : http://www.naenara.kp.