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Droit des marques

20.09.07

Youtube contre JewTube Droit des marques, Intelligence économique/PI, Techniques de veille | (0)
Google, le propriétaire du site de partage de vidéos Youtube, attaque en justice le site de vidéos juives JewTube.com sur le terrain du droit des marques. La confusion pourrait être établie dans le sens où le logo du site juif est le même que Youtube en bleu. Plus d'infos sur jewlicious.com Quelles solutions pour la recherche ou la comparaison de logos sur internet : Lire la Suite...
17.09.07

Delanoë victime de cybersquatting Droit des marques | (2)
Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, voit l’annonce de la candidature à sa propre succession, polluée par François Devoucoux du Buysson, rédacteur en chef du Perroquet Libéré qui en ayant enregistré le nom de domaine www.delanoe2008.com utilise la technique du cybersquatting (c'est-à-dire la récupération d’un nom de domaine qui enfreint les droits de propriété des tiers) pour faire la promotion de son propre site. Lire la Suite...
17.09.07

L’Oréal attaque eBay pour contrefaçon Droit des marques, Ventes aux enchères | (0)
Aprés Louis Vuitton, Christian Dior et Tiffany, c'est au tour de L'Oréal d'attaquer en justice le celèbre site internet de ventes au enchères Ebay pour contrefaçon. Le géant mondial des cosmétiques assigne Ebay pour "contrefaçons de flacons de parfums" dans cinq pays européens (France, Allemagne Royaume-Uni, Belgique, Espagne). Lire la Suite...
03.09.07

Le public français doit être visé ! Droit des marques | (0)
Pour que la contrefaçon de marque soit retenue, le public français doit être visé expressement sur le site internet. Cette condition a été confirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2007 dans une affaire opposant la société l'Oréal à la société Buttress. Lire la Suite...
31.08.07

Barbie s’attaque aux sites pour adultes Droit des marques | (0)
La société Mattel, fabricant de la célèbre poupée Barbie a décidé d'attaquer en justice pour cybersquatting le site internet pour adultes Chinabarbie.com . Lire la Suite...
25.07.07

Paris sans “Paris sans fil” Droit des marques | (1)
Au terme d’un procès de un an et demi démarré en Janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner "l’association Paris sans fil "pour contrefaçon de la marque Paris. Lire la Suite...
24.07.07

Forum International de la Marque Droit des marques, Evenements, Intelligence économique/PI, Liens sponsorisés, Noms de domaine | (0)
EMPREINTES organise à Bordeaux le 18 & 19 octobre 2007 le Forum International de la Marque, le plus réputé des rendez-vous internationaux des dirigeants des plus grandes marques. "Fabricants" de marque, industriels, hommes de marketing et communication mais aussi distributeurs et experts se retrouvent afin d'échanger sur les grandes problématiques actuelles de la marque. Parmi les ateliers et les 24 conférences proposées, pourrait, entre autres, nous interesser : Lire la Suite...
18.07.07

Contrefaçons de sex-toys dans “second Life” Droit des marques | (1)
Kevin Alderman (‘Stroker Serpentine’ dans Second Life) poursuit en justice John Doe (avatar ‘Volkov Catteneo’ dans Second Life) pour violation de droit d'auteur (copyright) du celèbre Eros SexGen bed. Première action en justice pour une violation de droits de propriété intellectuelle en rapport avec des faits déroulés sur Second Life. Lire la Suite...
05.07.07

8000 noms de domaines comportant le mot “iPhone” seraient détenus illégalement Droit des marques | (1)
Depuis la sortie du nouveau téléphone protable d'apple, plusieurs atteinte à la marque "Iphone" ont été relevées : ventes de noms de domaines, ventes d'adresses de messages électroniques, contrefaçons de coques... Lire la Suite...
04.07.07

Conférence sur la stratégie de défense des marques sur Internet : Prévention et Action. Droit des marques, Evenements | (1)
Le 21 novembre 2007, l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles) représentée par Vanessa Bouchara, avocate (Cabinet Bouchara - Avocats) et Nathalie Dreyfus, CPI (Cabinet Dreyfus & Associés) organise une "Conférence sur la stratégie de défense des marques sur Internet" dans le cadre 5ème salon juridique de l'internet et du numérique. "Avec le développement d’Internet, il est primordial de protéger au mieux ses marques existantes : une stratégie de protection et de défense des marques sur l’Internet est donc aujourd’hui indispensable.. Lire la Suite...