Faire une recherche d’antériorité pour éviter d’être contrefacteur sans le savoir.
Intelligence économique/PI, Techniques de veille | (0)
Un nombre important de sociétés dépose des marques en étant persuadées que l’acceptation de ce dépôt par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) et le paiement des taxes correspondantes leur permettra d’utiliser cette marque en toute légitimité.
L’INPI, contrairement à certains offices de marques étrangers, n’effectue aucune vérification d’antériorités au moment du dépôt et accepte l’enregistrement de marques dès lors qu’aucun tiers ne forme opposition.
Par conséquent, une entreprise qui dépose une marque peut se retrouver contrefactrice d'une marque antérieur, sans le savoir, et être condamnée pour ça.
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