La reproducción de las marcas de otros en los códigos fuentes de un sitio Internet de modo que éste aparezca provechosamente a los internautas que preguntan motores de investigación a partir de estas marcas, constituye actos de falsificación cuando el lugar se sitúa en un sector de actividad similar a los servicios cubiertos por dichas marcas y que puede existir un riesgo de confusión en el espíritu del consumidor.
TGI Nanterre, 1re CH., 2 de marzo de 2006, CO Hoteles Meridiano c CO Google Francia
Un rumor divulgado por SMS que ponía en guardia contra la presencia de un virus similar al de la pulmonía atípica (Sras) en los plátanos del sur de China, hizo caer su precio. Este SMS circuló recientemente para informar a los consumidores sobre los riesgos de los plátanos producidos en la isla de Hainan. Selon l’agence de presse “Chine Nouvelle”, le secteur bananier de Hainan représentant un sixième de la production nationale, a perdu à cause de cette rumeur 20 millions de yuans , ce qui a amené le ministère de la Santé à prendre les devants.
Comment anticiper les actions des concurrents?? En surveillant les noms de domaines.
En effet, avant le lancement d’un nouveau produit ou d’un nouveau service, il est fréquent de reserver un noms de domaine spécifique à l’avance.
Avec les bases de données disponibles sur le web il est pas difficile de savoir les noms de domaines réservés par les concurrents.
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En toute logique, le livre s’intitule “la protection des marques sur internet”.
Contributions d’Emmanuel Cornu, Alexandre Cruquenaire, Tom Heremans, Marie-Christine Janssens, Benoît Michaux, Cédrine Morlière, Sophie Pirlot de Corbion et Grégory Sorreaux, sous la coordination d’Alexandre Cruquenaire
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500 000 .mobi ont été enregistrés dans une centaine de pays en moins d’un an.
Le .fr a mis dix ans pour atteindre ce chiffre ! Le .mobi se classe dans le top 30 des extensions les plus enregistrées au monde.
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Aujourd’hui à Nouakchott le ministère du commerce et de l’industrie en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) organise un séminaire qui a pour objectif de Sensibiliser et former les acteurs économiques sur l’importance de la propriété industrielle et son rôle dans le développement économique et connaître les droits y afférents.
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CitizenHawk, une société spécialisée dans le monitoring et la protection des noms de domaine, vient de dévoiler les résultats d’une étude menée outre-Atlantique. Celle-ci révèle que les dix plus importants sites bancaires sont cybersquattés par plus de 10 000 domaines pirates :
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L’anticybersquatting Consumer Protection act (ACPA) de 1999 permet au juges américains d’être beaucoup plus sévères.
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Ce blog se veut être un relais de l'actualité et une source d'informations en matière de protection des marques sur internet. Si vous souhaitez donner vos impressions ou en savoir plus, n'hésitez pas à laisser un commentaire ou me contacter par mail.
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