
La riproduzione dei segni di altro nei codici fonti di un sito Internet in modo che quest'ultimo appaia utilmente agli internautes che interrogano motori di ricerca da partire da questi segni, costituisce atti di falsificazione quando il sito si situa in un settore d'attività simile ai servizi coperti dai suddetti segni e che può esistere un rischio di confusione nello spirito del consumatore.
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TGI Nanterre, 1a cnf., 2 marzo 2006, Sté hotel Méridien c Sté Google Francia
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TGI Parigi, �a cnf., 13 févr. 2007, Laurent C. c/ Co Google Francia
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Una voce colportée da SMS che mette in guardia contro la presenza di un virus simile a quello della polmonite atipica (Sras) nelle banane del sud della Cina, ha fatto cadere il loro prezzo.
Questa SMS ha circolato recentemente per informare i consumatori sui rischi delle banane prodotte nell'isola di Hainan. Selon l’agence de presse “Chine Nouvelle”, le secteur bananier de Hainan représentant un sixième de la production nationale, a perdu à cause de cette rumeur 20 millions de yuans , ce qui a amené le ministère de la Santé à prendre les devants.

Comment anticiper les actions des concurrents?? En surveillant les noms de domaines.
En effet, avant le lancement d’un nouveau produit ou d’un nouveau service, il est fréquent de reserver un noms de domaine spécifique à l’avance.
Avec les bases de données disponibles sur le web il est pas difficile de savoir les noms de domaines réservés par les concurrents.
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En toute logique, le livre s’intitule “la protection des marques sur internet”.
Contributions d’Emmanuel Cornu, Alexandre Cruquenaire, Tom Heremans, Marie-Christine Janssens, Benoît Michaux, Cédrine Morlière, Sophie Pirlot de Corbion et Grégory Sorreaux, sous la coordination d’Alexandre Cruquenaire
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500 000 .mobi ont été enregistrés dans une centaine de pays en moins d’un an.
Le .fr a mis dix ans pour atteindre ce chiffre ! Le .mobi se classe dans le top 30 des extensions les plus enregistrées au monde.
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Aujourd’hui à Nouakchott le ministère du commerce et de l’industrie en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) organise un séminaire qui a pour objectif de Sensibiliser et former les acteurs économiques sur l’importance de la propriété industrielle et son rôle dans le développement économique et connaître les droits y afférents.
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CitizenHawk, une société spécialisée dans le monitoring et la protection des noms de domaine, vient de dévoiler les résultats d’une étude menée outre-Atlantique. Celle-ci révèle que les dix plus importants sites bancaires sont cybersquattés par plus de 10 000 domaines pirates :
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L’anticybersquatting Consumer Protection act (ACPA) de 1999 permet au juges américains d’être beaucoup plus sévères.
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