Diritto dei marchi

Meta names, titles ou mots-clés, meta tags: la falsificazione è stabilita!

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La riproduzione dei segni di altro nei codici fonti di un sito Internet in modo che quest'ultimo appaia utilmente agli internautes che interrogano motori di ricerca da partire da questi segni, costituisce atti di falsificazione quando il sito si situa in un settore d'attività simile ai servizi coperti dai suddetti segni e che può esistere un rischio di confusione nello spirito del consumatore.

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Legami sponsorisés

I legami commerciali sanciti dalla falsificazione

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TGI Nanterre, 1a cnf., 2 marzo 2006, Sté hotel Méridien c Sté Google Francia

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Legami sponsorisés

La questione dei legami commerciali divide sempre i giudici

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TGI Parigi, �a cnf., 13 févr. 2007, Laurent C. c/ Co Google Francia

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Voci

Una voce colportée da SMS fa cadere il prezzo della banana

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Una voce colportée da SMS che mette in guardia contro la presenza di un virus simile a quello della polmonite atipica (Sras) nelle banane del sud della Cina, ha fatto cadere il loro prezzo. Questa SMS ha circolato recentemente per informare i consumatori sui rischi delle banane prodotte nell'isola di Hainan. Selon l’agence de presse “Chine Nouvelle”, le secteur bananier de Hainan représentant un sixième de la production nationale, a perdu à cause de cette rumeur 20 millions de yuans , ce qui a amené le ministère de la Santé à prendre les devants.

Noms de domaine, Techniques de veille

Veille concurentielle au travers des noms de domaine

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Comment anticiper les actions des concurrents?? En surveillant les noms de domaines.
En effet, avant le lancement d’un nouveau produit ou d’un nouveau service, il est fréquent de reserver un noms de domaine spécifique à l’avance.

Avec les bases de données disponibles sur le web il est pas difficile de savoir les noms de domaines réservés par les concurrents.
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Evenements

Nouveau livre sur la protection des marques sur internet

livre sur laprotection des marques sur internet
En toute logique, le livre s’intitule “la protection des marques sur internet”.
Contributions d’Emmanuel Cornu, Alexandre Cruquenaire, Tom Heremans, Marie-Christine Janssens, Benoît Michaux, Cédrine Morlière, Sophie Pirlot de Corbion et Grégory Sorreaux, sous la coordination d’Alexandre Cruquenaire
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Noms de domaine

500 000 .mobi enregistrés

.mobi
500 000 .mobi ont été enregistrés dans une centaine de pays en moins d’un an.
Le .fr a mis dix ans pour atteindre ce chiffre ! Le .mobi se classe dans le top 30 des extensions les plus enregistrées au monde.
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Droit des marques

Séminaire sur la Propriété industrielle en Mauritanie

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Aujourd’hui à Nouakchott le ministère du commerce et de l’industrie en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) organise un séminaire qui a pour objectif de Sensibiliser et former les acteurs économiques sur l’importance de la propriété industrielle et son rôle dans le développement économique et connaître les droits y afférents.
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Noms de domaine

Les banques américaines, massivement cybersquattées

CitizenHawk, une société spécialisée dans le monitoring et la protection des noms de domaine, vient de dévoiler les résultats d’une étude menée outre-Atlantique. Celle-ci révèle que les dix plus importants sites bancaires sont cybersquattés par plus de 10 000 domaines pirates :
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Noms de domaine

L’anticybersquatting Consumer Protection act (ACPA)

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L’anticybersquatting Consumer Protection act (ACPA) de 1999 permet au juges américains d’être beaucoup plus sévères.
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