Un article intéressant en rapport mon article de la veille sur entreparticuliers.com vient d’être publié sur le village de la justice. Alexandre Rodrigues, juriste chez Avocats Picovschi, nous fait part dans son article des possibilités offertes par le droit français pour réagir face à un acte diffamatoire sur internet.
Les 3 principales actions sont détaillées dans l’article:
- le droit de réponse
- le recours au juge des référés
- l’action au fond
L’auteur du blog ralblog.com a été mise en demeure de supprimer, sous huitaine , un article de son blog critiquant les pratiques du site immobilier français Entreparticuliers.com.
Selon la société, l’auteur de l’article a tenu des propos diffamatoire sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881.
Qui n’est jamais tombé sur une page parking de “pay per clic” lorsque par erreur il a mal orthographié l’adresse d’un site dans la barre du navigateur (Firefox, IE, Safari)? L’exploitation de cette faille, appelée typosquatting, porte préjudice aux titulaires de sites qui voient leur trafic dévié vers des sites concurrents.
Tout le monde a donc déjà vu concrètement ce qu’était le typosquatting. Mais comment le prévenir ?
Pourquoi pas essayer de se mettre dans la peau du typosquatteur.
Au vu du nombre de formations, de conférences, d’articles sur le thème de la diffamation, du dénigrement, de la reputaion management… de la protection de la marque en général depuis quelles que semaines, il faut croire qu’une demande se créée et que les entreprises ( ou les personnalités!) commencent sérieusement à s’intéresser à leur image sur internet!
La première formation a lieu 6 mai prochain à Paris, elle est organisée par le cabinet d’avocats ULYS, et la société KROLL ONTRACK. Le thème de la formation est : Diffamation, dénigrement, et droit de réponse : quelle protection de l’entreprise sur internet
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La seconde a lieu le 19 Juin, à Paris (bien sûr!), elle est organisée par Legiteam. Le thème de la formation est :La défense de la marque et de l’image de marque de l’entreprise sur internet
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Le blog contrefaçon riposte nous fait part aujourd’hui de la publication du Livre Blanc sur les mesures de filtrage d’Ebay. Ce document a été publié le jour même où a lieu les plaidoiries dans l’affaire qui oppose LVMH à eBay devant le tribunal de commerce de Paris (voir article du monde sur cette affaire)
Fruit du travail du service juridique d’Ebay, ce livre aborde, dans une première partie, un rappel du droit positif s’agissant des responsabilités des prestataires de stockage en droit français. il propose, ensuite, un état de l’art en matière de filtrage, avant de nous faire part de la pratique d’eBay en la matière.
La pratique d’Ebay en matière de contrefaçon :
J’apprends en lisant un article des echos du net (loin d’être concis mais intéressant) que Auchan auraient récupéré 2 noms de domaine par procédure arbitrale, à savoir auchanbox.com, auchanbox.fr.
Il est vrai qu’en comparaison avec une action en justice, l’action en procédure arbitrale est plus rapide et moins couteuse. Cette dernière engendre tout de même des frais non négligeables qui n’ont certainement pas été engagés pour rien par le groupe Lillois. Après Darty, il ne serait pas étonnant de voir les hypermarchés Auchan tenter l’aventure ADSL!
Au bout de 6 ans et 4 décisions de justice, la cour de cassation a mis fin, le 8 avril dernier au litige opposant SPCEA (Areva) à l’association greenpeace (France et Nouvelle Zealand). L’association écologique avait détourné le logo d’Areva en y faisant apparaître une tête de mort.
Un article écrit par ELISABETH CONY-EXERTIER, directrice associée de Le Site Marketing et disponible sur le JDN, traite des actions à mettre en oeuvre pour suivre intégralement l’évolution des concurrents sur Internet, notamment :
“- accéder à des bases de données qui pigent exhaustivement les campagnes contrôlées des marques (mailings, bannières etc.),
- utiliser des crawleurs spécialisés pour tracker l’e-reputation de marques concurrentes dans la partie conversationnelle d’Internet,
- intégrer l’ensemble de ces données pour les confronter facilement aux actions medias traditionnels (Presse-TV-Radio-Affichage).”
…et ainsi détecter la vraie nouveauté, l’opération remarquable ou même le buzz.
Article complet ici.
Depuis que l’Afnic a arreté de publier gratuitement la liste des nouveaux enregistrement de noms de domaine .fr (voir mon article sur la surveillance des noms de domaine en .fr) il s’avère, selon le JDN, que seulement trois entités ont souscrit au nouveau programme donnant accès à cette information.
“seulement 5 dossiers ont été déposés pour obtenir l’accès au SQAW et 3 ont été retenus. Un succès très mitigé explicable soit par les contraintes de souscription (un dossier contraignant à remplir) soit par les conditions tarifaires (10.000 euros par an).”
Un nouveau site internet qui vient d’apparaitre sur le web français propose aux salariés de noter leur entreprise et de commenter les conditions de travail. Ce site s’appelle NoteTonEntreprise.fr
Ce blog se veut être un relais de l'actualité et une source d'informations en matière de protection des marques sur internet. Si vous souhaitez donner vos impressions ou en savoir plus, n'hésitez pas à laisser un commentaire ou me contacter par mail.
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