Les Archives
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02.07.08L’Afnic va mettre en place une procédure de résolution de certains litiges liés aux noms de domaineLe 16 janvier 2008, dans un litige autour de sunshine.fr, la cour d’appel de Paris, estime que le décret du 6 février 2007 est applicable aux noms en .FR. Cette décision va changer les règles applicables à ces noms de domaines. "L’AFNIC a [donc] souhaité mettre en place cette procédure afin de faciliter la mise en œuvre rapide des dispositions du décret du 6 février 2007" à en croire le communiqué annonçant la mise en place de la procédure. Modélités de la procédure : - sera effective à partir du 22 juillet - concerne les .FR (France) les .RE (Réunion), et peut être ...
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13.04.08Succès mitigé du SQAW de l’AFNICDepuis que l'Afnic a arreté de publier gratuitement la liste des nouveaux enregistrement de noms de domaine .fr (voir mon article sur la surveillance des noms de domaine en .fr) il s'avère, selon le JDN, que seulement trois entités ont souscrit au nouveau programme donnant accès à cette information. "seulement 5 dossiers ont été déposés pour obtenir l'accès au SQAW et 3 ont été retenus. Un succès très mitigé explicable soit par les contraintes de souscription (un dossier contraignant à remplir) soit par les conditions tarifaires (10.000 euros par an)." SQAW = Service qualifié d'accès au Whois
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04.02.08Finis la surveillance des noms de domaine en .frL'AFNIC cesse de publier gratuitement la liste des nouveaux noms déposés sous .fr à compter du 19 février 2008. Cette liste de noms de domaine, en partie diffusée sur le journal du net, était très pratique pour surveiller l’activité online de ses concurrents. Selon l’Afnic cette liste « a fait l'objet de diverses formes d'utilisations qui méritent d'être encadrées juridiquement ». Elle souhaite désormais « créer un équilibre pragmatique et efficace entre la protection des données personnelles des titulaires et la protection contre les atteintes aux droits de tiers ». Ce service sera désormais disponible après un simple enregistrement Service Qualifié ...
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