Les Archives

25.06.08

Alstom et Areva récupèrent ensemble alstomareva.com Noms de domaine, Rumeurs | (0)
Alors même que le mariage entre Areva et Alstom n'est pas encore signé, les deux sociétés ont déjà pris les devant pour récupérer le nom de domaine alstomareva.com par une procédure arbitrale devant l'ompi. L'expert a rendu sa décision aujourd'hui : le transfert a été demandé au profit des deux sociétés. (la décision est disponible ici en Koréen). Le nom de domaine a été enregistré le 28 septembre 2007, quinze jours après les premières rumeurs d'une probable fusion entre les deux sociétés. Alstom et Areva ont déjà récupéré les noms de domaine alstom-areva.com et areva-alstom.com par l'intermédiaire du Cabinet Dreyfus & Associes.
08.01.08

Le “mouse-trapping” comme enregistrement et usage de mauvaise foi d’un nom de domaine Arnaque, Noms de domaine | (0)
Le mouse trapping est une technique utilisée sur certains sites pour piéger le visiteur et prolonger artificiellement sa visite en désactivant par exemple les touches de retour, ou en lançant plusieurs fenêtres pop-up impossible à fermer. Lire la Suite...
27.12.07

Décision rendue pour e-leclercshow.com Droit des marques, Noms de domaine | (0)
Deux mois après avoir écrit mon article sur l'annonce du conflit entre les titulaires de la marque E.Leclerc et le titulaire du nom de domaine e-leclercshow.com, le centre de médiation et d'arbitrage de l'OMPI , dans sa décision du 5 dècembre 2007, a ordonné le transfert du nom de domaine aux premiers. Lire la Suite...
16.12.07

Droit des marques et liberté d’expression Droit des marques, e-reputation | (1)
Suite à l'article publié sur le blog de Legitiname concernant la décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI de rendre le nom de domaine sfrarnaque.com au titulaire de la marque, je souhaitais faire rapidement le point sur l'équilibre délicat entre protection de la marque et liberté d'expression. Lire la Suite...
23.08.07

1er cybersquatting en .cat Noms de domaine | (0)
Ouvert à tous les sites internet comprenant une grande partie de son contenu en catalan depuis le 23 avril 2006, le .cat compte aujourd’hui près de 22 500 noms de domaine. Le .cat est le premier GTLD (Generic Top Level Domain) créé sur une base linguistique et culturelle. Dans un conflit opposant BMW et la société Arsys Internet qui a enregistré le nom de domaine bmw.cat le 23/05/2006 le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI considère que le nom de domaine litigieux entraîne un risque de confusion dans l’esprit du public et ordonne sa restitution au profit de BMW. Benjamin Vitasse de ...
20.08.07

Détournement de marque au sein d’un réseau de franchise Noms de domaine | (0)
Faute de dispositions contractuelles contraires, le franchisé devient titulaire du nom de domaine identique à la marque de son franchiseur. Un montage juridique à risque, notamment lorsque le franchisé indélicat décide de commercialiser des produits concurrents sous le nom de son patron ... Lire la Suite...
26.07.07

Les Simpsons victimes de cybersquatting Noms de domaine | (0)
La Twentieth Century Fox, qui détient les droits d'auteur relatifs à la célèbre famille jaune de Springfield, a bénéficié mercredi d'un jugement interdisant à un particulier d'utiliser la marque «Les Simpsons» pour son domaine Internet. La Fox a décidé de porter l'affaire de vant la procédure d'arbitrage de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) contre Keith Malley, qui habite Brooklyn, à New York, et qui se servait du site «thesimpsonsmovie.com» pour attirer les internautes vers des images détournées des personnages des Simpsons à caractère sexuel, et même vers son propre site. Lire la Suite...