Areva / greenpeace : droit des marques / liberté d’expression
Droit des marques | (0)
Au bout de 6 ans et 4 décisions de justice, la cour de cassation a mis fin, le 8 avril dernier au litige opposant SPCEA (Areva) à l'association greenpeace (France et Nouvelle Zealand). L’association écologique avait détourné le logo d'Areva en y faisant apparaître une tête de mort.
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