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Les Archives

30.06.08

Ebay condamné par le Tribunal de commerce de Paris Droit des marques, Ventes aux enchères | (0)
Etant donné que cette actualité a été largement relayée par la presse et par les blogs spécialisés, plutôt que de répeter je préfère vous faire part des liens vers les sites de mon netvibes qui traitent du sujet : le monde.fr, blogs et intelligence économique, Zdnet.fr, CATCH US IF YOU CAN !!! (IT), Class 46 (EN), Le petit Musée des Marques, Contrefaçon Riposte
10.06.08

Free intente une action en justice pour récupérer free.nc (la suite) Droit des marques, Noms de domaine | (2)
7 mois après avoir fait prévaloir ses droits auprès du titulaire du nom de domaine free.nc (extension de la Nouvelle Calédonie), la société Free porte l'affaire devant le Tribunale de Grand Instance de Paris (voir assignation) et demande 150 000 € de dommages-intérêts. Ce différend a fait l'objet d'un de mes articles de novembre dernier (Le droit des marques français s’applique aussi aux territoires d’outre-mer") que j'ai décidé d'écrire après avoir été contacté par mail par le titulaire du nom de domaine et du site free.nc. Au vu de la situation actuelle, il est évident que ce dernier n'a pas suivi mes conseils! Ci-dessous ...
04.06.08

Contrefaçon reconnue des marques “Pages Jaunes” Droit des marques, Noms de domaine | (0)
Après huit ans et diverses procédures, le Tribunal de grande instance de Paris a reconnu, le 28 mai 2008, la contrefaçon des marques "Pages Jaunes", l’usurpation de la dénomination sociale éponyme et la concurrence déloyale. Le tribunal a fait interdiction aux défenderesses d’utiliser les marques "Pages Jaunes" et a ordonné la radiation des noms de domaine pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz. Sources et informations supplémentaires sur domainesinfo
04.06.08

Ebay condamné à payer 20 000 euros à Hermès pour vente de contrefaçon Droit des marques, Ventes aux enchères | (0)
"Le site de vente aux enchères eBay a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes, mercredi 4 juin, à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour "contrefaçon". La compagnie californienne était poursuivie pour avoir laissé une utilisatrice vendre trois sacs de la marque Hermès, dont deux étaient contrefaits." Soure : lemonde.fr Pour aller plus loin sur la pratique d’Ebay en matière de contrefaçon
17.04.08

Ebay le Bon Samaritain Droit des marques, Ventes aux enchères | (1)
Le blog contrefaçon riposte nous fait part aujourd'hui de la publication du Livre Blanc sur les mesures de filtrage d'Ebay. Ce document a été publié le jour même où a lieu les plaidoiries dans l'affaire qui oppose LVMH à eBay devant le tribunal de commerce de Paris (voir article du monde sur cette affaire) Fruit du travail du service juridique d'Ebay, ce livre aborde, dans une première partie, un rappel du droit positif s’agissant des responsabilités des prestataires de stockage en droit français. il propose, ensuite, un état de l’art en matière de filtrage, avant de nous faire part de la ...
24.03.08

Un blog attaqué pour contrefaçon Droit des marques, e-reputation | (3)
Marc Autret, l'auteur du blog BlogNot! a reçu samedi dernier une lettre de mise en demeure de la société "Edition Thélès" pour contrefaçon de marque. La société Edition Thélès repproche à l'administrateur du blog sur l'édition d'avoir utilisé les termes "Thélès" et "Edition Thélès" à titre de "mots clés de référencement (méta tag et "alt" d'images)" dans le code source de la page. Lorsque l'on tape "thélès" dans google.fr, un article écrit par Marc Autret critiquant la société d'édition arrive en 3e position sur la page de résultat, juste après le site corporate. Lire la Suite...
10.02.08

Conférence : Réunion Annuelle Contrefaçon et Droit de l’Internet Evenements | (0)
Development Institute International organise, le 27 mars 2008, à Paris, une conférence qui a pour sujet : au-delà de la loi du 29 octobre 2007, quels dispositifs performants de lutte contre les bandes organisées en France et à l'international ? Lire la Suite...
21.01.08

Parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon : comment fonctionne la lutte et la prévention sur le terrain ? Evenements, Intelligence économique/PI | (0)
C'est le thème du Forum Sécurité Economique 2008 (Deuxième édition) organisé par les CCI d’Alsace et qui aura lieu le Jeudi 13 Mars 2008 au Parc Expo à Mulhouse de 9 à 17 heures. Parasitisme, concurrence déloyale et contrefaçon impactent, aujourd’hui plus que jamais, les TPE & PME qui méconnaissent souvent les dispositifs et les acteurs qui luttent concrètement sur le terrain contre ces fléaux. Lire la Suite...
29.10.07

“La contrefaçon, cancer de notre économie”. Evenements | (0)
Le jeudi 22 novembre 2007, la Douane belge et ICC Belgium organisent un séminaire sur le thème de la contrefaçon à l'Auditorium FORTIS à Bruxelles. Parmi les nombreux orateurs, prendront la parole M. Fourtou, président de Vivendi et M. Noël Colpin, Administrateur des Douanes et Accises. Le Baron Buysse, président d'ICC Belgique, présidera cet après-midi d'étude. Vous trouverez ici le programme et le bulletin d'inscription. Plus d'infos sur contrefacon.be
20.09.07

Youtube contre JewTube Droit des marques, Intelligence économique/PI, Techniques de veille | (0)
Google, le propriétaire du site de partage de vidéos Youtube, attaque en justice le site de vidéos juives JewTube.com sur le terrain du droit des marques. La confusion pourrait être établie dans le sens où le logo du site juif est le même que Youtube en bleu. Plus d'infos sur jewlicious.com Quelles solutions pour la recherche ou la comparaison de logos sur internet : Lire la Suite...

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