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22.06.07

Faire une recherche d’antériorité pour éviter d’être contrefacteur sans le savoir. Intelligence économique/PI, Techniques de veille | (0)
Un nombre important de sociétés dépose des marques en étant persuadées que l’acceptation de ce dépôt par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) et le paiement des taxes correspondantes leur permettra d’utiliser cette marque en toute légitimité. L’INPI, contrairement à certains offices de marques étrangers, n’effectue aucune vérification d’antériorités au moment du dépôt et accepte l’enregistrement de marques dès lors qu’aucun tiers ne forme opposition. Par conséquent, une entreprise qui dépose une marque peut se retrouver contrefactrice d'une marque antérieur, sans le savoir, et être condamnée pour ça. Lire la Suite...
21.06.07

Le spam peut constituer une contrefaçon Droit des marques | (0)
Le spamming consiste à envoyer de nombreux courriers non sollicités aux internautes. Cette technique est devenu un support publicitaire très efficace pour les entreprises mais qui donne lieu à des condamnations. Il y a deux jours, je reçoit ce spam me proposant des montres de luxe à des prix défiant toute concurence. Outre le corp du message et les probables utilisations de marques sans autorisation, ce message électronique a but commercial peut être l'objet d'une action en justice sur le terrain du droit des marques. Lire la Suite...
20.06.07

Séminaire « Lutte contre la contrefaçon et la piraterie sur Internet » Evenements | (1)
Ce séminaire a lieu ce Vendredi 22 juin 2007 à 09h00, World Trade Institute, Hallerstrasse 6, 3012 Berne, et est organisé par la Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie STOP A LA PIRATERIE Ce séminaire s'adresse à tous les acteurs qui sont confrontés à la contrefaçon et à la piraterie sur Internet. Des titulaires de droits de propriété intellectuelle, des représentants des autorités (Douanes et Office fédéral de la Police), ainsi que des associations de défense des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d.auteur) sont invités à échanger leurs stratégies et leurs expériences dans la lutte ...
13.06.07

Sous la pression de Meetic, Illimeety devient Illidate Noms de domaine | (4)
Le 14 mai 2007 Meetic, le site de rencontre sur internet, fait parvenir un courrier Recommandé avec Accusé de Réception au responsable du site Illimeety start-up lancée par Romain-pierre Costagliola et Charles Doussot et concurrent direct de Meetic. Cette lettre du service juridique de meetic accuse Illimeety de contrefaçon de marque par imitation sous couvert de l'article L713-3 du code de la propriété intellectuelle. Lire la Suite...
12.06.07

Exposition sur la contrefaçon sur Internet Evenements | (1)
Le Musée de la Contrefaçon de l’Union des Fabricants a inauguré le 22 mai une exposition temporaire consacrée à la contrefaçon sur Internet. Lire la Suite...
11.06.07

Contrefaçon virtuelle sur Second Life : 2 millions de dollars par an. Droit des marques | (1)
Vous pensez porter une montre Rolex, un sac Gucci, des baskets Nike, mais en réalité ceux sont des faux : des simples contrefaçon virtuelles. En tapant dans la recherche de Second Life le mot "Gucci" vous trouvez 106 réponses, avec "vuitton" vous trouvez 39 réponses ou "Nike" 186 réponses alors même que ces entreprises ne proposent pas de produits virtuels. Second Life est une simulation virtuelle de la société, créé en 2003, permettant de vivre une seconde vie sur Internet. La contrefaçon sur Second Life représenterait 1% des transactions totales. Sachant que le nombre de transaction au mois de mars s’élève à 11 ...
06.06.07

Philippe Gildas attaque Microsoft pour l’utilisation de la marque Vista Droit des marques | (0)
Philippe Gildas a déclaré avoir assigné le géant américain en justice pour l'utilisation de la marque Vista, marque que l'ancien animateur de "Nulle Part Ailleurs" a déposé en 2003 par l'intermédiaire de la société de Michel Drucker, dans le but lancer une nouvelle chaîne d'ici novembre 2007. Les droits de Microsoft sur la marque "Windows Vista" ne remontent qu'au 22 juillet 2005. Lire la Suite...
06.06.07

Contrefaçon sur les sites d’enchères (interview de Jérome Barrier) Ventes aux enchères | (0)
Interview - Jérôme Barrier, fondateur du site d'enchères Place des Ventes Lire la Suite...

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