Les Archives

20.08.07

New York lutte contre le cybersquatting Noms de domaine | (0)
Le 1 er août 2007, le Gouverneur de l'Etat de New York, Eliot Spitzer a approuvé une nouvelle loi applicable dans cet Etat interdisant la pratique d'enregistrement d'un nom de domaine similaire ou identique au nom d'une personne physique ou morale avec l'intention spécifique de revendre le nom de domaine pour réaliser un profit. Lire la Suite...
20.08.07

Détournement de marque au sein d’un réseau de franchise Noms de domaine | (0)
Faute de dispositions contractuelles contraires, le franchisé devient titulaire du nom de domaine identique à la marque de son franchiseur. Un montage juridique à risque, notamment lorsque le franchisé indélicat décide de commercialiser des produits concurrents sous le nom de son patron ... Lire la Suite...
02.08.07

Anonymat levé pour les cybersquatteurs des 3 Suisses Noms de domaine | (0)
Le TGI Versailles autorise l’AFNIC à lever l’anonymat sur le ou les titulaires de vingt-cinq noms de domaine similaires à des marques du groupe 3 Suisses. Lire la Suite...
26.07.07

Les Simpsons victimes de cybersquatting Noms de domaine | (0)
La Twentieth Century Fox, qui détient les droits d'auteur relatifs à la célèbre famille jaune de Springfield, a bénéficié mercredi d'un jugement interdisant à un particulier d'utiliser la marque «Les Simpsons» pour son domaine Internet. La Fox a décidé de porter l'affaire de vant la procédure d'arbitrage de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) contre Keith Malley, qui habite Brooklyn, à New York, et qui se servait du site «thesimpsonsmovie.com» pour attirer les internautes vers des images détournées des personnages des Simpsons à caractère sexuel, et même vers son propre site. Lire la Suite...
24.07.07

Forum International de la Marque Droit des marques, Evenements, Intelligence économique/PI, Liens sponsorisés, Noms de domaine | (0)
EMPREINTES organise à Bordeaux le 18 & 19 octobre 2007 le Forum International de la Marque, le plus réputé des rendez-vous internationaux des dirigeants des plus grandes marques. "Fabricants" de marque, industriels, hommes de marketing et communication mais aussi distributeurs et experts se retrouvent afin d'échanger sur les grandes problématiques actuelles de la marque. Parmi les ateliers et les 24 conférences proposées, pourrait, entre autres, nous interesser : Lire la Suite...
20.07.07

Les 3 Suisses s’attaquent aux typosquatteurs et assignent l’Afnic Noms de domaine | (1)
Le groupe 3 suisse international vient d’obtenir par une ordonnance de référé du 21 juin 2007 délivrée par le TGI de Versailles le blocage et la levée de l’anonymat de 26 noms de domaine litigieux typosquattant ses marques phares. Les 3 Suisses ont choisi d’assigner l’Afnic en justice, procédure contradictoire rarement utilisée pour l’accès à ces données. Lire la Suite...
12.07.07

Domain Parking : le procés Noms de domaine | (0)
Quelques jours avant d'avoir écrit mon article sur le Domain Parking, une class action a été lancée aux Etats-Unis contre Oversee, Sedo, Dotster, Ireit et Google pour avoir associé des liens publicitaires à des noms "typosquattés"et profité à des fins lucratives de l'empiètement sur les droits de propriété intellectuelle de tiers . Lire la Suite...
12.07.07

Alain Lipietz cybersquatte Jean-Louis Borloo Noms de domaine | (0)
D'aprés un article du monde de l'informatique, Alain Lipietz, le député européen Vert, s'adonne au cybersquatting. Le candidat à la présidentielle de 2002 annonce en effet sur son blog avoir déposé le nom de domaine legrenelleenvironnement.fr. Le député Vert explique qu'à l'issue de la conférence de presse donnée le 6 juillet par Jean-Louis Borloo, le nom de domaine n'existait pas et n'était pas déposé. Immédiatement, l'écologiste acquiert le DNS et redirige le trafic vers son blog. Généreux, le plaisantin propose au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables de récupérer l'adresse contre 20 015 € : 20 000 € seront ...
05.07.07

8000 noms de domaines comportant le mot “iPhone” seraient détenus illégalement Droit des marques | (1)
Depuis la sortie du nouveau téléphone protable d'apple, plusieurs atteinte à la marque "Iphone" ont été relevées : ventes de noms de domaines, ventes d'adresses de messages électroniques, contrefaçons de coques... Lire la Suite...
27.06.07

MailClub, lance les noms de domaine en caractères chinois Noms de domaine | (0)
MailClub, un des plus grand fournisseur de noms de domaine, vient d'annoncer la lancée de son service de réservation de noms de domaines avec des caractères chinois. Il propose un pack "traduction de votre nom de domaine en chinois + achat du nom de domaine .CN et .??". MailClub s'appuie sur le fait que le chinois est la langue la plus parlée au monde, mais surtout que la Chine est le deuxième pays au monde le plus connecté et devrait passer devant les Etats-Unis courant 2007. Lire la Suite...