• Accoglienza
• A proposito
• Contatto
• Il migliore di
• navigare per categoria ↓

Gli archivi

• 02.07.08
  Afnic organizzerà una procedura di risoluzione di alcune controversie legate ai nomi di settore Diritto dei marchi, Nomi di settore | (0)

  Il 16 gennaio 2008, in una controversia attorno a sunshine.fr, la Corte d'appello di Parigi, ritiene che il decreto del 6 febbraio 2007 sia applicabile ai nomi in .FR. Questa decisione cambierà le norme applicabili a questi nomi di settori. “La AFNIC ha (dunque) desiderato organizzare questa procedura per facilitare l'attuazione rapida delle disposizioni del decreto del 6 febbraio 2007„ da credere il comunicato che annuncia la messa in atto della procedura. Modélités della procedura: - sarà effettiva dal 22 luglio - riguarda le .FR (Francia) le .RE (riunione), e può essere…
• 10.06.08
  Free intenta un'azione in giudizio per recuperare free.nc (il seguito) Diritto dei marchi, Nomi di settore | (2)

  7 mesi dopo avere fatto prevalere i suoi diritti presso il titolare del nome di settore free.nc (estensione della Nuova Caledonia), la società Free porta l'affare dinanzi alla Tribunale di grande istanza di Parigi (vedere incarico) e domanda 150 000 € di danni e interessi. Questa vertenza è stato oggetto di uno dei miei articoli di  novembre scorso (il diritto dei marchi francese si applica anche ai territori d'oltremare ") che ho deciso di scrivere dopo essere stato contattato da mail dal titolare del nome di settore e della località free.nc. In base alla situazione attuale, è ovvio che quest'ultimo non ha seguito i miei consigli! Sotto…
• 02.12.07
  Il diritto dei marchi francese si applica anche ai territori d'oltremare Droit des marques | (3)

  L'enregistrement en France protège la marque dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les terres australes (Kerguelen et Terre Adélie). Le service juridique du fournisseur d'accès internet Free en a pleinement conscience. C'est d'ailleurs, pour cette raison qu'ils ont menacé d'une action en justice le propriétaire du nom de domaine free.nc (extension de la Nouvelle Calédonie). Lire la Suite...
• 29.10.07
  “La contrefaçon, cancer de notre économie”. Evenements | (0)

  Le jeudi 22 novembre 2007, la Douane belge et ICC Belgium organisent un séminaire sur le thème de la contrefaçon à l'Auditorium FORTIS à Bruxelles. Parmi les nombreux orateurs, prendront la parole M. Fourtou, président de Vivendi et M. Noël Colpin, Administrateur des Douanes et Accises. Le Baron Buysse, président d'ICC Belgique, présidera cet après-midi d'étude. Vous trouverez ici le programme et le bulletin d'inscription. Plus d'infos sur contrefacon.be
• 05.10.07
  Google condamné en Allemagne Droit des marques | (0)

  Google a été condamné à payer une amende de 10000€ pour avoir utilisé le nom de domaine m.gmail.com en Allemagne. L'utilisation de la marque gmail en Allemagne avait pourtant été interdite  au moteur de recherche depuis la décision en juin d'une court d'appel allemande qui avait donné raison à Daniel Giersch le gérant de la société de services de courriers électroniques Gmail, diminutif de "Giersch mail." Le service de google s'appelera désormais dans ce pays Googlemail. Source : news.com
• 11.06.07
  Le Maroc en “accord” avec les accords ADPIC Droit des marques | (1)

  Depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Maroc s'est attelé à la tâche d'adaptation de sa législation et de sa réglementation nationales avec les Accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (Adpic). L'objectif étant "la mise en place d'un système efficace de protection des droits de propriété intellectuelle à même d'encourager la créativité et l'innovation, promouvoir les flux d'investissements étrangers vers le Maroc, faire bénéficier son tissu productif d'un transfert de technologies et permettre ainsi la modernisation de son économie et sa pleine intégration à l'économie mondiale". source : lematin.ma
• 30.05.07
  Le management stratégique de la propriété intellectuelle Evenements | (0)

  « Propriété industrielle : les entretiens de Paris » : l'édition 2007, organisée demain et vendredi à Paris par l'Inpi, HEC et Les Echos Conférences est consacrée, cette année, au management stratégique de la propriété intellectuelle. Lire la Suite...
• 24.05.07
  Séminaire sur la Propriété industrielle en Mauritanie Droit des marques | (0)

  Aujourd'hui à Nouakchott le ministère du commerce et de l'industrie en collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) organise un séminaire qui a pour objectif de Sensibiliser et former les acteurs économiques sur l'importance de la propriété industrielle et son rôle dans le développement économique et connaître les droits y afférents. Lire la Suite...
• 22.05.07
  RENCONTRE A ORAN SUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET CONTREFAçON EN ALGERIE Droit des marques | (0)

  C’est aujourd’hui que doit se dérouler au Sheraton d’Oran (Algérie) une rencontre portant sur “La protection de la propriété industrielle et de la contrefaçon”. Lire la Suite...

Articles Récents

• La stratégie de noms de domaine du nouveau moteur de recherche CUIL
• Cartographie des blogs : le Happy flu
• La protection des marques N°2
• Proteger ses marques des atteintes du réferencement naturel
• L’Afnic va mettre en place une procédure de résolution de certains litiges liés aux noms de domaine
• Cyberguerre & Cyberterrorisme : Etat des lieux
• Les conditions d’enregistrement de noms de domaine