La jurisprudence sur les pop-up.
Droit des marques | (0)
Définition : Ce sont des fenêtres prolifiques, utilisées comme messages publicitaires et non sollicitées sur Internet : elles s’ouvrent automatiquement lors de la consultation d’une page d’un site Internet par un internaute.
Les tribunaux français n’ont pas encore eu à se prononcer sur cette question contrairement à l’Allemagne et aux Etats-Unis.
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