Les Archives

28.05.08

Yahoo porte plainte contre des spammeurs inconnus Arnaque, Droit des marques | (0)
Yahoo a annoncé mardi 27 mai avoir porté plainte devant le tribunal de New York contre des spammeurs inconnus responsables de l'arnaque "yahoo loterie". Ces spammeurs essayaient de faire croire aux destinataires de mails qu'ils avaient gagné une loterie organisée par yahoo et que pour recevoir le cadeau ( de mille à un million de dollars) ils devaient auparavant fournir des informations personnelles tels que des mots de passe, des numéros de carte de crédit etc. Lire la Suite...
21.06.07

Le spam peut constituer une contrefaçon Droit des marques | (0)
Le spamming consiste à envoyer de nombreux courriers non sollicités aux internautes. Cette technique est devenu un support publicitaire très efficace pour les entreprises mais qui donne lieu à des condamnations. Il y a deux jours, je reçoit ce spam me proposant des montres de luxe à des prix défiant toute concurence. Outre le corp du message et les probables utilisations de marques sans autorisation, ce message électronique a but commercial peut être l'objet d'une action en justice sur le terrain du droit des marques. Lire la Suite...

la protection des marques